Du 27 décembre 2023 au 10 janvier 2024
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après concertation auprès de leurs administrés et d’ici le 31 janvier 2024, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La validation de ces zones par le Conseil Municipal est précédée d’une consultation publique qui a lieu du 27 décembre 2023 au 10 janvier 2024 inclus.
Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ? Quelles sont les conséquences pour le territoire de ma commune ?
Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération, … Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.
Les zones d’accélération d’énergies renouvelables constitueront, à terme, un outil de planification facilitateur et incitatif pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire des communes. Il est donc important que leur délimitation soit issue d’un travail d’étude et d’étroite concertation avec les habitants.
Consulter les zones de la commune :
Chaque commune a apporté sa connaissance du territoire lors de la réalisation du travail de cartographie. Pour connaître les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées sur votre commune, vous êtes invités du 27 décembre 2023 au 10 janvier 2024 inclus :
- A télécharger les cartes correspondantes disponibles sur le document suivant.
- A vous rendre en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
Un cahier d’observations est mis à la disposition du public pour consigner toutes les observations.
Un retour peut également se faire via l’adresse électronique : mairie@plombieres-les-dijon.fr
Une réunion publique se tiendra à la salle de la mairie le mercredi 10 janvier 2024 à partir de 18h30.
